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Les Instances...

Rôle et mission des instances :
Les représentants des personnels titulaires relevant du Titre IV du Statut général des fonctionnaires sont désignés par le Préfet du département dans lequel l’établissement a son siège, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives dans l’établissement.
La représentativité des syndicats est appréciée compte tenu du nombre total de voix recueillies dans chaque établissement par ces organisations à l’occasion des élections au Comité Technique d’Etablissement.
La répartition des sièges s’opère proportionnellement au nombre de voix recueillis par chaque organisation syndicale avec répartition des restes à la plus forte moyenne. En cas d’égalité des suffrages obtenus, l’ordre d’attribution des sièges entre les différents syndicats est déterminé par voie de tirage au sort.


Comité Technique d'Etablissement (CTE) :
Le CTE est avant tout composé des représentants des personnels. Ce comité est informé et/ou donne son avis sur tous les aspects de la vie de l'établissement, de l'organisation du travail, notamment l'état prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) et son suivi, le projet social, les horaires et les roulements, la formation professionnelle, le bilan social, les critères de répartition des primes, les créations, les suppressions et transformations des services, les plans de redressements soumis à l'Agence Régionale de Santé.

Téléchargez ici un guide pratique complet sur l'organisation du Comité Technique d'Etablissement.

Voici nos représentants pour ce comité (Titulaires et Suppléants) :
                   
Max Brumant, Christine Danquigny, Mario Dos Santos, Alain Marchal,  Rachel Taverdet,      Julia Anger,    Patrick Houley,   Raymond Vaudin et David François.

Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :
Il est composé principalement de représentants des personnels désignés selon la représentativité syndicale issue des élections professionnelles.
Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à la disposition de celui-ci par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il doit également veiller à l'observation de prescriptions réglementaires adoptées dans ce but.
Le CHSCT analyse les conditions de travail et les risques professionnels exposant les salariés de l'établissement et en particulier les femmes enceintes.
Il est consulté avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et quand l'employeur envisage de mettre en œuvre des technologies introduisant des mutations de travail importantes.
Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission générale, le CHSCT procède à des inspections régulières, réalise des études et effectue des enquêtes. Le chef d'établissement met à sa disposition les informations nécessaires à ses missions et les moyens destinés à la préparation et à l'organisation des réunions et déplacements imposés par les enquêtes et inspections.

Nos représentants pour ce comité :
       
  Max Brumant, Mario Dos Santos, Patrick Houley,   Houaria Masraf et Rachel Taverdet.


Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) :
Elles sont composées, à parité, de représentants du personnel et de l'administration. Elles sont consultées et rendent des avis sur les déroulements de carrière des agents pour : La titularisation, l’avancement d’échelon, les passages en classe supérieure, la notation en cas de contestation, le temps partiel, la mise en disponibilité, la traduction en conseil de discipline.
Dans chaque établissement, les agents sont répartis dans les 9 commissions (CAPL), selon leur corps (A, B ou C) et leur catégorie (techniques, soignants/sociaux, administratifs). Quand l'effectif est insuffisant, les situations sont examinées au niveau départemental (CAPD).
Pour consulter la liste de vos représentants CAPL, rendez-vous sur cette page...

Téléchargez ici un guide pratique complet sur l'organisation des Commissions Administratives Paritaires.

Commissions Administratives Paritaires Départementales (CAPD) :
Ont un rôle supplémentaire, puisque ce sont parmi les élus que sont désignés des représentants aux commissions de réforme (validation des accidents de travail, maladie, handicap...). A partir du résultat local des élections aux Commissions Paritaires Départementales sont désignés les représentants au Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).


Pour consulter la liste de l'ensemble de vos représentants, rendez-vous sur cette page...